Informations légales & politique de confidentialité

Directeur de publication : Lionelle BERNARD
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Hébergement : Roland DUFOUR, 512 090 044 00060

Notre société

Notre société exerce en tant que Courtier en assurances selon les modalités de l’article L.521-2 II 1° b) du Code des assurances. A ce titre, nous sommes immatriculés à l’ORIAS (www.orias.fr ou au 1 Rue Jules Lefebvre, 75009 Paris) et soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

SASU SIRIUS ASSURANCES
Capital social de 500€
SIREN n°894437250 RCS de TOULOUSE
ORIAS n°21003817 (www.orias.fr)

Dans le cadre de nos activités, nous avons souscrit pour notre structure une assurance de responsabilité civile conforme à l’article L.512-6 du Code des assurances et une garantie financière conforme à l’article L.512-7 du Code des assurances.

En tant que courtier, notre structure n’est soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs sociétés d’assurance mais notre analyse se fonde sur un nombre restreint de contrats d’assurances présents sur le marché. Nous tenons à votre disposition la liste de nos partenaires assureurs et courtiers grossistes sur simple demande.

Pour la distribution de nos contrats, notre structure est rémunérée sur la base d’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance payée, reversée ensuite par l’organisme d’assurance porteuse du risque ou par notre partenaire courtier grossiste. Selon le contrat qui pourra vous être proposé, nous pourrons en outre percevoir des honoraires. Leur montant et leurs modalités de calcul vous seront communiqués avant toute souscription éventuelle.

Notre conseil

Afin de pouvoir vous recommander le produit d’assurance correspondant à vos souhaits et besoins, nous analysons correctement d’une part le risque à assurer et d’autre part, vos exigences et besoins relatifs au contrat d’assurance à souscrire. Dans ce cadre, diverses questions vous seront posées lors de notre premier entretien, notamment en ce qui concerne le preneur d’assurance, la description du risque, les garanties souhaitées ainsi que vos éventuels contrats d’assurance antérieurs.

Notre conseil se fonde sur les informations complètes et sincères que vous nous délivrez et sur l’analyse de votre situation et des besoins exprimés au travers de nos différents échanges. Vos réponses sont donc essentielles puisqu’elles servent de fondement commun à notre dialogue, à notre réflexion et à l’offre qui vous sera proposée.
A défaut, l’appréciation du risque assurable ne pourrait être que partielle et pourrait remettre en question l’adéquation de notre conseil. Nous attirons par ailleurs votre attention sur les sanctions applicables prévues aux articles L.113-8 et L113-9 du Code des assurances en cas de réticence, fausse déclaration, omission ou inexactitude dans vos déclarations.

Protection des données personnelles

L’ensemble des informations et données personnelles qui seront recueillies sont nécessaires pour l’analyse, l’étude et la gestion de votre dossier par nos structures et par nos fournisseurs partenaires, organismes d’assurance et courtiers grossistes. Votre consentement sera au préalable demandé et dans tous les cas, respecté.

Ces données feront l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande d’assurance. L’accès à vos données personnelles est strictement limité à nos structures, nos partenaires commerciaux (organismes d’assurance et courtiers grossistes) et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (notamment une obligation légale, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude ou l’abus, l’exercice des droits de la défense).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 20 Juin 2018 modifiée suite à l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant, en nous adressant une demande écrite. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant notre responsable de traitement Lionelle BERNARD joignable par mail : lionelle.b@sirius-assurances.com ou par courrier : 38 rue Gabriel Péri – 31000 Toulouse.

Réclamations et médiation

Pour toute question ou mécontentement, votre interlocuteur habituel est à votre disposition. Cela étant, soucieux de satisfaire au mieux notre clientèle et de maintenir un lien de proximité, nous avons en outre mis en place un service réclamation joignable par mail : lionelle.b@sirius-assurances.com ou par courrier : 38 rue Gabriel Péri – 31000 Toulouse.

Pour un traitement plus efficace, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer votre nom, vos coordonnées, le cas échéant le numéro de la police concernée ainsi que l’objet de votre réclamation.

Conformément aux exigences de la Recommandation ACPR 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations, nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation par écrit dans les 10 jours suivant la réception de cette dernière par nos services, si nous ne pouvons pas vous apporter de réponse adéquate avant ce délai. Nous nous engageons en outre à y répondre, le cas échéant, avec diligence et attention dans un délai maximum de deux mois.

Nous vous informons aussi avoir adhéré à un service de médiation de la consommation pouvant être saisi, deux mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, que celle-ci ayant donné ou non, lieu à une réponse.

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
https://formulaire.mediation-assurance.org/